AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB


Avis légal

En vertu de la Loi espagnole 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), nous remettons l’information qui suit :


Responsable du site web : Veturis Travel S.A.

Domicile : Polígono industrial San Jerónimo Calle Albañilería, 2, 38312, La Orotava, Santa Cruz de Tenerife.

Téléphone : (+34) 922 099 174

Données fiscales : A35970870

Données de l’inscription au Registre du Commerce : Inscrit au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife, Tome 1 870, feuillet GC39610, inscription nº 1 et en possession du numéro de licence d’agence de voyages grossiste : IC-108. Les formulaires de plaintes sont disponibles au domicile de l’entreprise.



Conditions d’utilisation du site web



  1. Considérations préalables

Les présentes conditions légales règlent l’utilisation légale permise du site web http://www.veturis.com, étant Veturis Travel S.A. (ci-après Veturis) le responsable légal. Ces conditions générales règlent l’accès et l’utilisation que le propriétaire du site met à disposition des internautes gratuitement. L’accès au site implique l’acceptation sans réserves des conditions. Les réservations ou les achats de services ou promotions sont de plus régis par les conditions spécifiques prévues de chaque cas, lesquelles seront considérées acceptées avec la simple utilisation de ces services.



  1. Utilisation du portail

L’internaute est obligé de faire usage du portail, des services et des contenus de manière rigoureuse, correcte et licite et il s’engage particulièrement à s’abstenir de : supprimer, fausser ou manipuler le copyright et toutes autres données d’identification des droits de ses titres incorporés aux contenus, tout comme les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information des contenus. De même, l’internaute est obligé de préserver et de protéger les mots de passe fournis par Veturis rigoureusement. Il doit de même assumer les conséquences ou préjudices économiques subies par le manque de diligence lors de la garde de ces derniers. L’accès et utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement explicite de leurs parents. Veturis décline toute responsabilité concernant la véracité et l’exactitude des données fournies par l’INTERNAUTE et ne peut donc pas constater l’âge de ce dernier.

Veturis rappelle à tous les internautes majeurs ayant des mineurs à leur charge qu’ils sont les seuls responsables de déterminer quels services ou contenus sont ou non appropriés pour l’âge de ces derniers.



  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, logotypes, marques distinctives, sons, animations, vidéos, codes sources et tout contenu inclus dans ce site web appartiennent à Veturis ou, le cas échéant, Veturis dispose du droit de reproduction de ces derniers, de manière que ceux-ci sont considérés des œuvres protégées par la législation portant sur la propriété intellectuelle et industrielle en vigueur.

Toute transmission, distribution, reproduction ou stockage total ou partiel des contenus de ce site sont strictement interdits sauf dérogation préalable, expresse et écrite du propriétaire. Cependant, les internautes peuvent reproduire ou stocker les contenus du site web pour leur utilisation personnelle, étant formellement interdite la reproduction d’éléments ou contenus de ce site à caractère commercial ou lucratif.



  1. Conditions d’accès

Veturis se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans besoin de préavis, des modifications et mises à jour des contenus du site, de la configuration, de la présentation, des conditions d’accès, des conditions d’achat, etc. C’est pour cela que l’INTERNAUTE devra accéder à des versions mises à jour du site. L’entreprise responsable du site ne garantit pas l’inexistence des interruptions ou des erreurs dans l’accès à la page ou à ses contenus, une version mise à jour ou bien le fait qu’elle soit exempte de virus ou de tout autre élément qui puisse altérer votre système informatique. Veturis décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle avec la personne ou l’entreprise qui en fasse usage et qui souffre des dommages de tout type à partir d’un virus informatique ou de tout autre élément informatique de quelque nature que ce soit.

Le propriétaire du site ne sera responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice découlant d’une utilisation non autorisée de l’information de ce dernier ou bien dérivé des services et d’opinions d’un tiers.



  1. Responsabilité des liens


L’entreprise responsable du site web décline toute responsabilité des informations ou services rendus dans d’autres sites web liés à ce site. Veturis ne contrôle ni exerce aucun type de suivi quand elle inclut le lien à ceux-ci, estimant que ces contenus ne portent pas atteinte à la législation correspondante. Cependant, l’utilisation de liens à d’autres sites ne suppose en aucun cas la responsabilisation ni l’appropriation des contenus de ces derniers ; Veturis n’est donc pas la responsable du contrôle ni de l’approbation des renseignements ou changements effectués dans ces sites. Nous conseillons aux internautes de ces sites d’agir en toute prudence et de consulter leurs éventuelles conditions légales.

Veturis ne peut être tenu responsable des dommages et intérêts pouvant être reliés au fonctionnement, à la disponibilité et à la continuité des sites reliés.



  1. Lieu d’exécution du contrat et législation applicable


Considérant le présent contrat électronique conclu à Santa Cruz de Tenerife (Espagne), Veturis et l’INTERNAUTE, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à celle des tribunaux de la ville de Santa Cruz de Tenerife (capitale) en cas de litige dérivant de l’accès ou de l’utilisation du site web.


  1. Réservations effectuées par des groupes


Le client ne pourra pas réserver de chambres pour des groupes à travers les systèmes d’achat en ligne établis sur le site web de Veturis. L’entreprise considérera que la réservation a été effectuée par un groupe lorsque le client aura réservé plus de 5 chambres du même hôtel pour un séjour ayant la même durée. Si le client désire effectuer cette réservation de plus de 5 chambres, il devra contacter obligatoirement Veturis à travers le numéro de téléphone qui suit : 922 099 174 ou bien à travers l’adresse courriel suivante : booking@veturis.com afin d’être renseigné sur toutes les conditions spécifiques applicables à ce type de réservations.




Politique de confidentialité


En conformité avec les dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre portant sur la Protection de Données à Caractère Personnel et ses règlements d’application, Veturis Travel S.A. (Veturis.com) vous informe que les données à caractère personnel fournies par l’internaute par courriel, à travers des formulaires d’information ou des souscriptions, à travers une ligne d’assistance téléphonique ou moyennant les processus d’achat resteront incorporées à un dossier pour leur traitement automatique afin de fournir et offrir nos services. Les champs signalés avec un astérisque (*) sont obligatoires et leur omission pourrait entraîner l’impossibilité de fournir l’information requise. Les données recueillies sont stockées dans la plus grande confidentialité et les mesures de sécurité sont légalement établies.


Nous souhaitons de même vous informer que vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’annulation, de rectification ou de mise à jour de vos données par les moyens suivants :



Une copie d’un document officiel vous identifiant devra être présentée dans tous les cas.



Cookies et stockage IP


Nous informons de même à l’internaute que, pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude électronique, notre site web utilise des dispositifs d’implantation de cookies et de stockage IP. L’internaute pourra exercer ses droits à travers les moyens indiqués ci-dessus.




Appels à notre ligne d’assistance téléphonique


Veturis Travel S.A. vous informe que les appels téléphoniques à notre ligne d’assistance personnalisée (+34 922 099 174) seront enregistrés et ajoutés à un dossier automatisé (pendant une période de temps déterminée) avec le but de gérer votre réservation d’hôtel, vous envoyer des offres et promotions et d’assurer la gestion administrative, la comptabilité et la fiscalité des clients.




Politique de sécurité



Le système de gestion de sécurité de l’information de Veturis Travel S.A. a pour objectif la prestation de ses services avec les plus hauts standards de sécurité qui garantissent la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données stockées et traitées dans son système d’information.

Afin d’atteindre cet objectif, notre organisation est consciente du besoin de gérer adéquatement la sécurité de l’information traitée, ayant en tant que référence les trois dimensions qui suivent : confidentialité, intégrité et disponibilité.

C’est pour cela que Veturis Travel S.A. a décidé de mettre en place un système de gestion de sécurité de l’information (SGSI) conformément à la norme UNE ISO/IEC 27001:2007.

Les objectifs spécifiques de la politique du système de gestion de la sécurité de l’information sont les suivants :

disponibilité : pour assurer que l’information contenue dans nos systèmes d’information soit toujours à disposition du personnel qui l’exige ;

intégrité : afin de préserver la véracité, la complexité et l’exactitude de l’information relative aux clients et aux réservation ;

confidentialité : afin d’assurer que l’information ne puisse être accessible que par les personnes ayant une autorisation à ce respect et d’éviter les intrusions indésirables ou non souhaitées. De plus, en tant qu’objectifs particuliers et détaillés étroitement liés aux aspects descriptifs de notre organisation, notre entité propose la réalisation des objectifs suivants, détaillés avec la mise en place du SGSI :


Veturis Travels S.A. met en place et maintient les politiques et procédures pour la gestions des fournisseurs. Ces procédures incluent :